Un dossier exemple détaille pas à pas l'utilisation des formulaires cerfa 13406 notamment l'élaboration des plans plan de situation plan de masse coupe façades toiture et autres documents notice document graphique photos à joindre à la demande de permis de construireles informations recueillies dans le guide du permis de construire pour une maison individuelle ont pour but d'aider le grand public non professionnel à obtenir l'autorisation préalable à la construction d'une maison individuelle [...] on y trouve également l'explication de la réglementation pour construire des ouvrages annexes à la maison tels que abri de jardin piscine clôture etc , la réglementation concerne le territoire français limité à la métropole où un particulier est autorisé à déposer seul et gratuitement une déclaration préalable ou un permis de construire pour lui même une maison individuelle ne dépassant pas une surface hors œuvre nette de 170 m² soit 140 à 150 m² habitable environ / le guide apporte des recommandations pour l'élaboration d'un projet de construction de maison du seul point de vue réglementaire visant à l'obtention de l'autorisation de construire | les conseils pour la conception du plan lui même sont donnés sur le site internet partenaire www ; plans maisons : com où sont présentés également plusieurs centaines d'exemples de modèles de maisonquelques remarques concernant les caractéristiques du terrain à un dossier exemple détaille pas à pas ... Télécharger
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