Les informations recueillies dans le guide du permis de construire pour une maison individuelle ont pour but d'aider le grand public non professionnel à obtenir l'autorisation préalable à la construction d'une maison individuelleon y trouve également l'explication de la réglementation pour construire des ouvrages annexes à la maison tels que abri de jardin piscine clôture etc [...] la réglementation concerne le territoire français limité à la métropole où un particulier est autorisé à déposer seul et gratuitement une déclaration préalable ou un permis de construire pour lui même une maison individuelle ne dépassant pas une surface hors œuvre nette de 170 m² soit 140 à 150 m² habitable environ , le guide apporte des recommandations pour l'élaboration d'un projet de construction de maison du seul point de vue réglementaire visant à l'obtention de l'autorisation de construire / les conseils pour la conception du plan lui même sont donnés sur le site internet partenaire www | plans maisons ; com où sont présentés également plusieurs centaines d'exemples de modèles de maison : quelques remarques concernant les caractéristiques du terrain à construire sont toutefois présentes car la réglementation locale d'urbanisme du projet conditionne directement les conditions d'obtention d'un permis de construireun dossier exemple détaille pas à pas l'utilisation des formulaires cerfa 13406 notamment l'élaboration des plans les informations recueillies dans le guide du... Télécharger
Les informations recueillies dans le guide du permis de construire pour une maison individuelle ont pour but d'aider le grand public non professionnel à obtenir l'autorisation préalable à la construction d'une maison individuelleon y trouve également l'explication de la réglementation pour construire des ouvrages annexes à la maison tels que abri de jardin piscine clôture etc [...] la réglementation concerne le territoire français limité à la métropole où un particulier est autorisé à déposer seul et gratuitement une déclaration préalable ou un permis de construire pour lui même une maison individuelle ne dépassant pas une surface hors œuvre nette de 170 m² soit 140 à 150 m² habitable environ , le guide apporte des recommandations pour l'élaboration d'un projet de construction de maison du seul point de vue réglementaire visant à l'obtention de l'autorisation de construire / les conseils pour la conception du plan lui même sont donnés sur le site internet partenaire www | plans maisons ; com où sont présentés également plusieurs centaines d'exemples de modèles de maison : quelques remarques concernant les caractéristiques du terrain à construire sont toutefois présentes car la réglementation locale d'urbanisme du projet conditionne directement les conditions d'obtention d'un permis de construireun dossier exemple détaille pas à pas l'utilisation des formulaires cerfa 13406 notamment l'élaboration des plans les informations recueillies dans le guide du... Télécharger