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Les informations recueillies dans le guide du permis de construire pour une maison individuelle ont pour but d'aider le grand public non professionnel à obtenir l'autorisation préalable à la construction d'une maison individuelleon y trouve également l'explication de la réglementation pour construire des ouvrages annexes à la maison tels que abri de jardin piscine clôture etc [...] la réglementation concerne le territoire français limité à la métropole où un particulier est autorisé à déposer seul et gratuitement une déclaration préalable ou un permis de construire pour lui même une maison individuelle ne dépassant pas une surface hors œuvre nette de 170 m² soit 140 à 150 m² habitable environ , le guide apporte des recommandations pour l'élaboration d'un projet de construction de maison du seul point de vue réglementaire visant à l'obtention de l'autorisation de construire / les conseils pour la conception du plan lui même sont donnés sur le site internet partenaire www | plans maisons ; com où sont présentés également plusieurs centaines d'exemples de modèles de maison : quelques remarques concernant les caractéristiques du terrain à construire sont toutefois présentes car la réglementation locale d'urbanisme du projet conditionne directement les conditions d'obtention d'un permis de construireun dossier exemple détaille pas à pas l'utilisation des formulaires cerfa 13406 notamment l'élaboration des plans les informations recueillies dans le guide du...Télécharger